Attention : Règles, délais et coûts varient d'une commune, d'un département et d'un pays à l'autre. Cet article vous aide à démarrer, mais ceci n'est pas un conseil juridique. Vérifiez toujours sur le site de la mairie (en Suisse, de la commune et du canton) où a lieu votre événement, et posez la question en cas de doute.
En bref
- La commune décide : si vous devez obtenir une autorisation ou si une déclaration suffit. Les règles figurent dans les codes nationaux, les arrêtés municipaux et préfectoraux, et sur le site de votre mairie.
- Un plan de sécurité avec le dossier : beaucoup de mairies et de préfectures demandent vos mesures de sécurité. Les pompiers et la police ou la gendarmerie donnent leur avis.
- Commencez tôt : en France, une manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes se déclare au moins un mois avant ; à Bruxelles, un événement de plus de 500 personnes se demande 3 mois avant.
- Des coûts variables : les redevances dépendent de la commune et du type d'événement, de la gratuité à Bruxelles jusqu'à 2 000 francs d'émoluments dans le canton de Vaud.
- L'analyse des risques d'abord : listez les risques, évaluez probabilité et impact, et donnez un responsable à chaque risque.
Plan de sécurité événement : de quoi s'agit-il et qui décide ?
Un plan de sécurité décrit les risques que vous prévoyez et les mesures prises pour les limiter. Pour une manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes, le Code de la sécurité intérieure demande d'ailleurs que la déclaration en mairie décrive les mesures de sécurité prévues. Le plan précise aussi qui est responsable de quoi, comment vous communiquez et ce que vous faites si quelque chose tourne mal.
- L'organisateur est responsable. Le guide de la préfecture de la Haute-Marne s'adresse aux « personnes engageant leur responsabilité » lors de l'organisation d'une manifestation : c'est d'abord vous, organisateur, qui répondez de son bon déroulement.
- Le maire décide. Au titre de ses pouvoirs de police, il peut autoriser, encadrer ou interdire l'événement ; pour les grands rassemblements, la préfecture intervient aussi.
- Les secours et les forces de l'ordre conseillent. Le dossier passe en général par les pompiers (SDIS) et la police ou la gendarmerie, et l'autorité peut demander un dispositif prévisionnel de secours placé sous la responsabilité de l'organisateur (préfecture de l'Oise). En Belgique et en Suisse, la commune consulte de même la police et les services de secours.
- Responsabilité. Selon le Code civil (article 1240), celui qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer. Un bon plan de sécurité et une assurance responsabilité civile organisateur vont donc de pair.
Quand la mairie demande-t-elle un plan de sécurité ?
Le plus souvent au moment de la déclaration ou de la demande d'autorisation. Pour une manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes, la déclaration doit déjà mentionner les mesures de sécurité (article R211-23). Plus votre événement est grand et risqué, plus le plan doit être détaillé. La préfecture de la Haute-Marne distingue ainsi trois niveaux selon le public présent en même temps : moins de 1 500 personnes, de 1 500 à 5 000, et plus de 5 000 (guide préfectoral).
Vous organisez un congrès ou une journée clients dans un centre de congrès ou un hôtel ? Le lieu gère alors beaucoup de choses lui-même, comme la sécurité incendie du bâtiment. Demandez-lui ce qui est déjà prévu, et à la mairie si votre programme demande une déclaration ou une autorisation. Attention en France : une utilisation de la salle pour un autre usage que celui autorisé demande une autorisation du maire deux mois avant. Un plan de sécurité propre à votre équipe reste utile dans tous les cas.
Déclaration ou autorisation : quelle démarche ?
C'est la commune qui décide si une autorisation est nécessaire. En France, les règles nationales figurent sur Légifrance : le Code de la sécurité intérieure pour les manifestations à but lucratif de plus de 1 500 personnes, et le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Mairies et préfectures les complètent par leurs propres arrêtés ; dans certains départements, toute manifestation doit au moins être signalée en mairie. Il vous faut parfois en plus une autorisation d'occuper le domaine public ou d'ouvrir un débit de boissons temporaire.
La mairie peut assortir son accord de prescriptions, y compris de sécurité, et votre responsabilité civile reste engagée en cas de dommage (Code civil). Chaque commune applique ces règles à sa façon : catégories, délais et tarifs changent d'une ville à l'autre, et d'un canton à l'autre en Suisse. Votre autorisation peut aussi rappeler des règles environnementales ; en France, la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en plastique est interdite depuis le 1er janvier 2020, sauf exceptions (Légifrance). Pour aller plus loin, lisez notre article sur un événement écoresponsable.
Exemple : les principales démarches en France
| Cas | Pour quoi | Démarche et délai | À noter |
|---|---|---|---|
| Manifestation à but lucratif (déclaration) | Spectacle, concert ou salon payant, quand le public et le personnel peuvent dépasser 1 500 personnes | Déclaration au maire, 1 mois avant au moins et 1 an au plus | À Paris, au préfet de police |
| Grande manifestation | De 1 500 à 5 000 personnes en même temps (seuils de la Haute-Marne) | Fiche de sécurité transmise à la préfecture 3 mois avant au moins | Seuils et délais fixés par la préfecture |
| Grand rassemblement | Plus de 5 000 personnes en même temps (seuils de la Haute-Marne) | Déclaration en préfecture 4 mois avant au moins | Réunion de sécurité possible en préfecture |
| Utilisation exceptionnelle d'un ERP | Salon dans un gymnase, soirée dans une salle prévue pour un autre usage | Demande de l'exploitant au maire, avec l'organisateur, 2 mois avant au moins | Visite de la commission de sécurité possible |
Combien coûte une autorisation ?
Il n'existe pas de tarif unique : chaque commune, et en Suisse chaque canton, fixe ses redevances. En France, le Code de la sécurité intérieure ne prévoit qu'une déclaration au maire pour les grandes manifestations à but lucratif ; les coûts viennent surtout de l'occupation du domaine public, du dispositif de secours, de la sécurité privée et de l'assurance. Le montant à jour figure sur le site de votre commune.
En Belgique et en Suisse : demande à la commune
En Belgique, vous adressez votre demande à la commune où se tient l'événement, et les règles varient là aussi. Deux exemples. La Ville de Bruxelles reçoit les demandes au plus tard 8 semaines avant pour un événement de moins de 500 personnes, et 3 mois avant au-delà ; l'autorisation est gratuite, mais une éventuelle intervention des services de sécurité reste à votre charge. La Ville de Liège demande 3 mois de délai et perçoit une redevance de 57,20 € pour une manifestation sur la voie publique. En Suisse, la Ville de Genève demande 30 jours au minimum, 60 jours si un concept médico-sanitaire est requis (notamment dès 1 500 personnes) et 90 jours s'il faut un concept de sécurité ; dans le canton de Vaud, la demande passe par le portail POCAMA 3 mois avant, avec des émoluments de 40 à 2 000 francs.
Sachez qui est entré, à chaque événement
Avec le check-in par QR code, Eventify vous montre par heure et par groupe d'utilisateurs combien de personnes sont entrées, avec la liste de qui a fait son check-in et à quelle heure.
Que contient un plan de sécurité ?
Si votre mairie ou votre préfecture impose son propre modèle de dossier de sécurité, suivez-le. Sinon, voici une structure solide, inspirée des pièces demandées dans les guides préfectoraux :
| Rubrique | Ce que vous décrivez |
|---|---|
| Informations générales | Organisateur, contacts pendant l'événement, date, horaires, montage et démontage |
| Profil du public | Nombre de visiteurs, type de public, affluence attendue aux heures de pointe |
| Profil des activités | Programme, musique, alcool et activités particulières |
| Profil du site | Lieu, environnement, accès, entrées et sorties |
| Organisation | Qui a quel rôle, qui est coordinateur sécurité, comment circule l'information |
| Analyse des risques | Les risques avec probabilité, impact et mesures (voir plus bas) |
| Dispositif de secours | Premiers secours, dispositif prévisionnel de secours (DPS) et emplacement du poste de secours |
| Plan du site | Accès des secours au site, emplacement et taille des scènes, tentes et autres structures, issues et itinéraires d'évacuation. Un plan interactif aide aussi les visiteurs à s'orienter |
| Plan de gestion de crise | Scénarios, qui décide, évacuation, point de rassemblement et communication |
Astuce : Réservez tôt vos secouristes et vos structures. Le guide de la préfecture de la Haute-Marne demande que les informations sur un chapiteau ou une tente parviennent au maire au moins deux mois avant l'ouverture au public.
Certaines exigences sont très concrètes : garder l'accès aux zones à risques par une voie utilisable par les engins de secours, prévoir la nuit un éclairage de sécurité alimenté par une source indépendante, et faire établir une attestation de bon montage pour chaque tribune ou chapiteau (guide préfectoral). Demandez à votre mairie quelles exigences s'appliquent à votre lieu.
Analyse des risques d'un événement en 5 étapes
L'analyse des risques est le cœur de votre plan de sécurité. Voici comment la mener :
- Inventaire des risques de l'événement : listez tous les risques. Parcourez le site ou le lieu avec son gestionnaire, vos prestataires et votre association de secouristes. Utilisez les catégories du tableau ci-dessous.
- Noter probabilité et impact : donnez à chaque risque une note de 1 à 5 pour la probabilité et pour l'impact. Multipliez-les pour voir ce qui demande votre attention en premier.
- Un responsable par risque : désignez un coordinateur sécurité et confiez chaque risque important à une personne qui le surveille.
- Mesures et plan B : décrivez pour chaque risque comment l'éviter et ce que vous faites s'il se produit malgré tout.
- S'entraîner : passez les scénarios en revue avec votre équipe, par exemple lors d'un court exercice sur table, et intégrez-les au briefing.
| Type de risque | Exemples |
|---|---|
| Sécurité et santé | Affluence aux entrées et sorties, chaleur, urgence médicale, incendie |
| Organisation et logistique | Coupure de courant, intervenant ou prestataire absent, problème de traiteur |
| Technique | Panne du Wi-Fi, panne de son ou d'image, problème à l'inscription ou au scan |
| Météo et environnement | Tempête, orage ou chaleur en extérieur, route fermée |
| Juridique et réputation | Prescriptions de l'autorisation non respectées, données personnelles mal gérées, communication confuse |
| Financier | Billetterie décevante, annulation, coûts imprévus |
Exemple de matrice des risques
| Risque | Probabilité | Impact | Score | Mesure | Responsable |
|---|---|---|---|---|---|
| File à l'entrée entre 8 h 30 et 9 h | 4 | 3 | 12 | Comptoirs de check-in supplémentaires, accueil dès 8 h | Sofia Klein |
| Salle pleine pour une session populaire | 3 | 3 | 9 | Réservation de places par session, salle de repli | Emma Collins |
| Coupure de courant en salle plénière | 2 | 4 | 8 | Vérifier l'alimentation de secours avec le lieu, programme papier au comptoir | M. Haddad |
| Panne du Wi-Fi | 2 | 2 | 4 | Le check-in sur le kiosque desktop fonctionne hors ligne ; cliquez ensuite sur Tout synchroniser | Daan Vos |
Tout le monde informé en cas de changement
Envoyez depuis Eventify une notification push à tous les participants ou à un seul groupe, éventuellement avec un e-mail en même temps. Pratique pour un changement de salle, un retard ou un nouveau cheminement.
Voir les notifications pushPlan de gestion de crise : que faire si tout dérape ?
Le plan de gestion de crise décrit, scénario par scénario, qui fait quoi. Pensez à l'incendie et à l'évacuation, à un incident médical, à une affluence extrême, à un orage violent, à une coupure de courant et à un enfant perdu. Pour chaque scénario, fixez :
- Alerte : qui appelle le 112 et qui prévient le coordinateur sécurité. En cas d'urgence, le 112 passe toujours en premier.
- Qui décide : qui peut interrompre le programme ou faire évacuer une salle, et qui le remplace.
- Évacuation et point de rassemblement : quel itinéraire, quelles sorties et où les personnes se regroupent.
- Contact avec les secours : qui accueille les pompiers ou l'ambulance et les guide au bon endroit.
- Communication avec le public : sonorisation, écrans, application événementielle et équipes disent tous la même chose.
- Suivi : prise en charge des personnes concernées, contact avec les familles et un point honnête après coup.
Préparez des messages types pour ne pas chercher vos mots dans un moment tendu. Lors d'une vraie crise, faites toujours valider vos messages par les secours.
Ce qu'un logiciel événementiel peut faire, et ce qu'il ne fait pas
Un logiciel ne remplace ni la sécurité, ni les secouristes, ni les services de secours. Il vous donne en revanche une vue d'ensemble et un canal rapide vers votre public. Dans Eventify, cela concerne :
- Savoir qui est entré. Check-in par QR code, tableau de bord des check-ins par heure et par groupe d'utilisateurs, et liste des heures d'arrivée. En savoir plus sur la gestion des présences et le logiciel de check-in.
- Éviter les salles pleines. Réservation de places par session, avec un nombre maximum de places et une liste d'attente.
- Accès par groupe ou par jour. Badges avec QR code et billets valables uniquement certains jours. Voir l'impression de badges sur place.
- Informer vite. Une notification push à tous ou à un seul groupe, ou push et e-mail en même temps.
- Des infos sur les écrans. Live Display affiche les annonces et le programme sur les écrans de la salle. Voir l'affichage dynamique.
Envoyer une notification push à tous ou à un groupe
Choisissez tous les participants ou un groupe, rédigez votre message et envoyez-le tout de suite, ou programmez-le.
Calculez vos effectifs par rôle, sécurité comprise, avec le calculateur de personnel événementiel. Les exigences minimales en sécurité et en secourisme vous sont données par la mairie ou la préfecture.
Une vue d'ensemble le jour J
Inscription, check-in, badges et communication sur une seule plateforme, pour que votre équipe sache ce qui se passe.
Essayer gratuitement- Check-ins par heure et par groupe
- Réservation de places avec liste d'attente par session
- Notification push à tous ou à un groupe
Calendrier : quoi faire et quand ?
| Quand | Quoi |
|---|---|
| 6 à 12 mois avant | Pour un grand événement : demandez à la mairie ou à la préfecture la catégorie et les délais. Certaines villes ont un calendrier annuel avec une date limite de dépôt. |
| 3 mois avant | Réserver le dispositif de secours, la sécurité et l'assurance. Les guides préfectoraux demandent souvent une attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur. |
| 8 à 10 semaines avant | Dossier complet avec le plan de sécurité. En France, une utilisation exceptionnelle d'un ERP se demande deux mois avant, et une manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes se déclare au moins un mois avant. |
| 2 semaines avant | Briefing et conducteur prêts, plan de gestion de crise partagé avec l'équipe et les prestataires |
| Le jour J | Tour des issues de secours et des itinéraires d'évacuation, briefing de toute l'équipe |
| Après l'événement | Analyser les incidents et quasi-incidents et les consigner dans votre bilan d'événement |
Intégrez ces étapes à votre rétroplanning et à votre checklist. Après l'événement, demandez aussi à votre équipe ce qui a failli mal tourner, avec un court formulaire d'évaluation; vous trouverez de bonnes questions d'évaluation dans notre article dédié. Et pour la décoration, pensez aux matériaux résistants au feu ; vous en lirez plus dans notre article sur la décoration événementielle.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un plan de sécurité événement ?
Un plan de sécurité décrit les risques que vous prévoyez pour votre événement et les mesures prises pour les limiter. Il précise aussi qui est responsable de quoi, comment vous communiquez et ce que vous faites en cas de crise. Mairies et préfectures le demandent souvent avec la déclaration ou la demande d'autorisation.
Quand faut-il une autorisation pour un événement ?
Cela dépend de la commune et du pays. En France, toute manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes doit être déclarée au maire, l'usage d'une salle pour une activité autre que celle prévue demande une autorisation, et occuper la voie publique suppose l'accord de la mairie. Le site de votre mairie indique les règles qui s'appliquent à vous.
Combien de temps à l'avance faut-il faire la demande ?
Cela varie selon le pays, la commune et le type d'événement. En France, une manifestation à but lucratif de plus de 1 500 personnes se déclare au moins un mois avant, une utilisation exceptionnelle d'un ERP se demande deux mois avant, et certaines préfectures demandent trois à quatre mois pour les grands événements. Comptez 8 semaines à 3 mois à Bruxelles et 30 à 90 jours à Genève.
Combien coûte une autorisation d'événement ?
Il n'existe pas de tarif unique. À Bruxelles, l'autorisation est gratuite, mais une intervention des services de sécurité peut vous être facturée ; à Liège, une manifestation sur la voie publique coûte 57,20 € de redevance ; dans le canton de Vaud, les émoluments vont de 40 à 2 000 francs. En France, renseignez-vous auprès de votre mairie, notamment pour la redevance d'occupation du domaine public.
Quelle différence entre l'inventaire des risques et l'analyse des risques ?
L'inventaire liste tous les risques de votre événement. L'analyse évalue pour chaque risque la probabilité et l'impact, puis fixe les mesures à prendre et le responsable.
Que contient un plan de gestion de crise pour un événement ?
Pour chaque scénario, comme un incendie, un incident médical ou un orage violent : qui donne l'alerte, qui décide d'interrompre ou d'évacuer, quels itinéraires et quel point de rassemblement, qui accueille les secours et comment vous informez le public.
Qui examine mon plan de sécurité ?
En France, le maire décide au titre de ses pouvoirs de police, et la préfecture intervient pour les grands rassemblements ; les pompiers (SDIS) et la police ou la gendarmerie examinent le dossier. En Belgique, c'est le bourgmestre ou la commune ; en Suisse, la commune, avec les services du canton.
Faut-il aussi un plan de sécurité pour un congrès ou un événement d'entreprise ?
Cela dépend de la commune, du lieu et du programme. Dans un centre de congrès, le lieu gère beaucoup de choses lui-même. Demandez au lieu ce qui est prévu, et à la mairie si vous avez besoin d'une déclaration ou d'une autorisation, par exemple pour un usage inhabituel de la salle. Un plan de sécurité propre à votre équipe est toujours une bonne idée.
Comment cela se passe-t-il en Belgique et en Suisse ?
En Belgique, vous faites la demande auprès de la commune où se tient l'événement : à Bruxelles, 8 semaines avant pour moins de 500 personnes et 3 mois avant au-delà ; à Liège, 3 mois avant. En Suisse, la Ville de Genève demande 30 à 90 jours selon les concepts requis, et le canton de Vaud 3 mois via le portail POCAMA. Vérifiez toujours les règles de votre propre commune.
Sources
- Légifrance : Code de la sécurité intérieure, articles R211-22 à R211-26, consulté le 17 novembre 2026
- Légifrance : arrêté du 25 juin 1980, article GN 6 (utilisations exceptionnelles des ERP), consulté le 17 novembre 2026
- Légifrance : Code civil, article 1240, consulté le 17 novembre 2026
- Préfecture de l'Oise : Focus sur le dispositif prévisionnel de secours (DPS), consulté le 17 novembre 2026
- Préfecture de l'Oise : Déclaration d'un événement, consulté le 17 novembre 2026
- Préfecture de la Haute-Marne : Guide de l'élu et des organisateurs, manifestations rassemblant du public (avril 2018, pdf), consulté le 17 novembre 2026
- Ville de Bruxelles : Organisation d'évènement dans l'espace public, consulté le 17 novembre 2026
- Ville de Liège : Déclaration ou demande d'organisation de manifestations, consulté le 17 novembre 2026
- Ville de Genève : Organiser une manifestation, consulté le 17 novembre 2026
- Canton de Vaud : Demander une autorisation pour une manifestation (POCAMA), consulté le 17 novembre 2026
- Légifrance : Code général des collectivités territoriales, article L2212-2, consulté le 17 novembre 2026
- Légifrance : Code de l'environnement, article L541-15-10, consulté le 17 novembre 2026
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